Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
GENERALITES
La société Winwise propose sur son site multi-joueurs mutualisé un service de
monnaie virtuelle (ci-après « le Service »). L'accès et
l'utilisation de ce Service dénommé « Frictiffs » est soumis aux présentes
Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »)
Pour bénéficier de ce Service, l'Abonné doit préalablement disposer d'un compte
utilisateur et donc s'être dûment inscrit aux jeux (ci-après, « l'utilisateur »).
Pour bénéficier du Service, l'Utilisateur doit disposer du libre usage d'un
micro-ordinateur configuré et paramétré aux fins d'accéder au Service,
bénéficier des licences logicielles nécessaires à l'accès au Service.
L'Utilisateur doit également avoir les connaissances techniques suffisantes pour lui permetre d'utiliser normalement le Service.
L'usage du Service par les mineurs est soumis à l'autorisation des parents ou du tuteur légal.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Winwise fournit le Service à l'Utilisateur.
L'accès et l'utilisation du Service sont régies par les présentes CGU que
l'Utilisateur accepte expressément lors de son inscription ainsi que par les
règles générales de conduite et d'usage de l'Internet communément appelées « Netiquette »
et notamment les règles décrites dans la charte du site , ces
règles devant être considérées comme faisant partie intégrantes des présentes CGU.
L'Utilisateur est informé qu'en cas de non respect des présentes CGU, ou de
tout manquement manifeste aux règles de la Netiquette ou à celles de la charte
générale du site, Winwise se réserve le droit de lui refuser l'accès et
l'utilisation du Service.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DU SERVICE
Le Service permet à un Utilisateur de sélectionner parmi plusieurs options disponibles (ci-après « les Options ») celles qui correspondent à ses besoins.
Les Options disponibles sont les suivantes :
- option Premium : accès privilégié au site
- option JeuxPlus : système de classement de type ELO permettant de comparer le niveaux des Utilisateurs
- option Personnalisation : possibilité pour l'Utilisateur de personnaliser son compte
Chacune de ces Options est détaillée sur la page de souscription de l'Option.
Pour souscrire à une ou plusieurs options, l'Utilisateur devra disposer de suffisamment de Frictiffs.
La somme en Frictiffs nécessaire est précisée sur la page de présentation des Options.
Pour obtenir des Frictiffs, l'Utilisateur dispose de différents moyens de paiement :
- Par audiotel via le système Allopass
- Par carte bancaire via le système Allopass
- Par Internet Plus
Les Frictiffs achetés sont valables 2 mois après la date d'achat. Les Frictiffs achetés doivent donc être utilisés dans les 2 mois qui suivent leur date d'achat.
ARTICLE 3 : ACCES, TARIFS et PAIEMENT DU SERVICE
Pour avoir accès au Service et aux différentes Options à partir du 15 juillet 2008,
l'Utilisateur devra souscrire à une offre payante dont les conditions et les
tarifs sont précisées et portées à la connaissance de l'Utilisateur sur la page
de gestion des Frictiffs.
Le Service n'est disponible que pour les Utilisateurs pouvant bénéficier du service Paiement Internet+, d'une carte bancaire ou ayant accès à un téléphone.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE L'UTILISATEUR
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service et les différentes Options conformément aux présentes CGU et notamment à ce qui suit :
L'Utilisateur reconnaît avoir vérifié l'adéquation du Service et des différentes options à ses besoins et
avoir reçu de Winwise toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire aux présentes CGU.
L'utilisation du Service et des différentes options s'effectue sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.
La responsabilité de Winwise ne peut être recherchée pour quelque cause que ce
soit, Winwise se réservant en outre le droit, sans mise en demeure préalable,
de résilier de plein droit le présent contrat, sans autre formalité et sans
préjudice de tous dommages intérêts auxquels Winwise pourrait prétendre.
L'Utilisateur est identifié par un identifiant (Pseudo) et un mot de passe (Password).
Ces identifiant et mot de passe sont communiqués ou ont été communiqués à
l'Utilisateur à l'occasion de son inscription. L'Utilisateur reconnaît que
l'adresse de courrier électronique qu'il a fournit au moment de son inscription
est valable et qu'il en est l'utilisateur principal.
L'Utilisateur est également seul responsable de l'utilisation et de la communication de ses identifiants et/ou de son mot de passe personnel.
L'Utilisateur pourra informer Winwise de toute utilisation anormale du Service en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site.
Par ailleurs, l'Utilisateur reconnaît être informé des risques face à la
protection de la vie privée sur le réseau Internet et du piratage possible des
informations circulant sur le réseau Internet.
L'Utilisateur s'engage également à respecter la charte du site disponible
ici.
Non respect des CGU
En cas de non respect d'une des stipulations des présentes CGU par
l'Utilisateur soit d'après l'appréciation de Winwise, soit si Winwise a
connaissance d'une revendication, Winwise se réserve le droit d'interrompre de
manière temporaire ou définitive l'accès au Options de l'Utilisateur.
Winwise se réserve le droit de mettre fin immédiatement au Service fourni
notamment si le comportement du membre est incompatible avec les termes et
conditions des présentes CGU. Cette suppression ne donnera droit à aucune
indemnité à l'Utilisateur de la part de Winwise.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE WINWISE
Winwise est tenu à une obligation générale de moyen s'agissant de la fourniture du Service au titre des présentes CGU.
Winwise s'efforcera de maintenir accessible ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Winwise se réserve, notamment pour des raisons de maintenance, le droit de
suspendre momentanément et sans préavis l'accès au Service ou à certaines
fonctions du Service, sans que cette interruption puisse ouvrir droit à une
quelconque indemnité au bénéfice de l'Utilisateur ou de tout tiers.
Winwise ne fournit aucune assistance personnalisée ni "hot line".
L'Utilisateur pourra solliciter une aide ou des informations relatives au Service auprès de Winwise, en utilsant le formulaire de contact disponible sur le site.
Winwise se réserve le droit de faire évoluer le Service. Winwise informera
l'Utilisateur de toute modification substantielle du Service avant que ces
modifications ne soient effectives et l'Utilisateur sera considéré comme ayant
accepté toute modification s'il continue à utiliser le Service.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
La responsabilité de Winwise envers l'Utilisateur ne peut être engagée que pour
des faits établis qui lui seraient exclusivement imputables.
En utilisant le Service, l'Utilisateur déclare et garantit qu'il est
parfaitement informé des caractéristiques et des contraintes d'Internet,
notamment que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne
bénéficient que d'une fiabilité technique relative. L'Utilisateur reconnaît que
son score et d'une manière plus générale tout site peut faire l'objet
d'intrusion de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu. Aussi les
informations circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des
détournements éventuels, contre des virus éventuels, et que toute personne est
susceptible de créer un lien donnant accès au site et/ou à des éléments de son
contenu, et qu'ainsi la communication intentionnelle ou non intentionnelle de
l'adresse de son site est effectuée à ses risques et périls. Winwise ne pourra
en aucun cas être tenu responsable des dégâts accidentels ou volontaires subis
par l'Utilisateur et provoqués ou non par des tiers. Ces dégâts concernent en
particulier la possibilité que tout ou partie des Contenus de l'Utilisateur
soit divulgués à un tiers ou détruit.
Winwise ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :
• les difficultés d'accès au Service du fait du non respect total ou partiel
d'une obligation de l'Utilisateur, de l'utilisation par l'Utilisateur d'un
équipement non adapté aux caractéristiques du Service, d'une défaillance et/ou
d'une saturation à certaines périodes des réseaux de transport vers le monde
Internet.
• la contamination par virus des données et/ou logiciels de l'Utilisateur, dont
la protection incombe à ce dernier.
• les intrusions malveillantes de tiers sur le score de l'Utilisateur, malgré
les mesures raisonnables de sécurité mises en place par Winwise.
• la mauvaise utilisation du Service par L'Utilisateur.
• les dommages que pourraient subir les équipements de l'Utilisateur, ceux-ci
étant sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur.
• les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus
généralement de toute information à caractère sensible pour l'Utilisateur.
• les préjudices indirects, c'est à dire tous ceux qui ne résultent pas
directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du Service.
Les éventuelles réparations dues par Winwise qui résulterait d'une faute
établie à leur encontre correspondront au préjudice direct, personnel et
certain lié à la défaillance en cause, à l'exclusion expresse des dommages
indirects.
En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis
à la charge de Winwise, si leur responsabilité était engagée, sera limité au
montant effectivement réglé par l'Utilisateur pour bénéficier du Service (hors
frais d'accès), le mois précédent l'allocation des dommages-intérêts, et sans
toutefois pouvoir excéder le montant de 2 Euros. Cette réparation est la seule
à laquelle pourra prétendre l'Utilisateur, à l'exclusion notamment de toute
demande de dommages-intérêts.
Il résulte des présentes CGU qu'en aucun cas Winwise ne saurait être tenu pour
responsable par l'Utilisateur d'une altération totale ou partielle de son
score.
L'Utilisateur s'engage à garantir à première demande y compris en cas de
décision de justice non définitive, à indemniser et dédommager Winwise de tout
dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais, en ce
compris les honoraires et frais de conseils que ces derniers pourraient subir
si leur responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une
revendication, d'une action ou d'une plainte liée à une utilisation du Service
en violation des règles contenues dans les présentes CGU.
ARTICLE 7 : DONNEES PERSONNELLES
L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il communique à Winwise et
déclare que les données fournies à l'occasion de son inscription aux jeux de
Winwise sont parfaitement renseignées et exactes.
Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur est informé de ce
que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur les
formulaires et recueillies dans le cadre du service sont nécessaires pour
l'utilisation de celui-ci. Ces informations sont destinées exclusivement à
Winwise et à ses partenaires contractuels pour les besoins de l'exécution du
présent contrat.
L'Utilisateur dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès
(art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le
concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées,
clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont
inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou
l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
ARTICLE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont nulles ou déclarées
telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision
définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont
toute leur force et leur portée. Les stipulations déclarées nulles et non
valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le
plus quant à leur contenu des stipulations initialement arrêtées.
Toute réclamation ou contestation relative au Service ou aux Contenus doit être
transmise par écrit à l'adresse suivante :
Winwise
16 rue Gaillon
75002 Paris
Les présentes CGU sont soumis à la loi française. En cas de contestation sur
son interprétation ou sur l'exécution de l'une quelconque de ses stipulations
et à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux français seront
seuls compétents pour connaître du litige.